1. L’entreprise individuelle 2. La Société à Responsabilité Limitée (SARL) 3. La Société en Nom Collectif 4. La Société en commandite simple 5. La Société anonyme simplifiée 6. La Société en commandite par actions 7. La Société anonyme 8. La Société en participation 9. Le groupement d’interêt économique 10. Succursale 1. L’entreprise individuelle.L’entreprise individuelle est […]
Les formes juridiques Lire la suite »
Démarches de création 1- Choisir la forme juridique La loi marocaine donne la possibilité de choisir entre plusieurs formes juridiques pour votre entreprise : Choisir la forme juridique de votre entreprise est une décision importante, beaucoup de conséquences en découlent, surtout en matière de : Responsabilité sur les dettes de l’entreprise ; Mode d’imposition ;
Création d’entreprise Lire la suite »
RÉGIME D’IMPOSITION Le régime d’imposition fiscal auquel vous serez soumis découle de votre statut juridique : ce régime fiscal peut être défini comme étant l’ensemble des règles et des dispositions qui président à la détermination de votre résultat fiscal imposable, à la fréquence des déclarations fiscales et au mode de paiement de l’impôt. Il tient compte